Aurore Market devient La Fourche !

Nous sommes heureux de vous annoncer que nous rejoignons La Fourche à compter du 18 mai, pour porter encore plus loin la consommation responsable.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE



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MAANA, SAS, immatriculée au RCS de Rodez sous le n°823 465 919,

35 avenue de la Gare, 12500 Espalion

Téléphone : 09 74 59 39 81

Adresse email : [email protected]



Date d’entrée en vigueur : février 2022

1. Objet

La société MAANA, opérant sous la marque Aurore Market (« Aurore Market »), propose la vente de produits de consommation courante (les « Produits ») à des acheteurs particuliers ou professionnels (les « Acheteurs ») sur le site internet https ://auroremarket.fr/ (le « Site »). Les Acheteurs ont accès au catalogue de Produits sur le Site.

Les Acheteurs Particuliers (tels que définis ci-après) peuvent bénéficier de tarifs préférentiels sur les Produits en souscrivant un abonnement mensuel (l’« Abonnement Mensuel ») ou annuel (l’« Abonnement Annuel ») (dénommés respectivement l’« Abonnement »).

Les présentes conditions générales de vente (les « Conditions Générales ») ont pour objet de définir (i) les modalités et conditions de vente en ligne et de livraison des Produits, (ii) les modalités de souscription à l’Abonnement ainsi que (iii) de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.

L’Acheteur peut les trouver par un lien direct en bas de page du Site.

Les Conditions Générales prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Aurore Market.

2. Conditions d'accès aux Produits et à l’Abonnement et acceptation des Conditions Générales

2.1 Capacité et qualité de l’Acheteur 

L’Acheteur est :

- une personne physique âgée d’au moins 13 ans et a obtenu l’accord de son représentant légal, et il s’engage à indiquer à Aurore Market l’adresse email de son représentant afin qu’elle puisse le contacter,

- ou une personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant du pouvoir ou de l’habilitation requise pour contracter au nom de l’Acheteur et pour son compte.

L’Acheteur peut avoir la qualité de :

- consommateur, entendu comme toutes personnes physiques qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle (le « Particulier »),

- professionnel, entendu comme toutes personnes physiques ou morales agissant à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel (le « Professionnel »).

2.2 Acceptation des Conditions Générales

L’acceptation des Conditions Générales par l’Acheteur est matérialisée par une case à cocher dans le formulaire d’inscription. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute acceptation sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. 

L’Acheteur qui n’accepte pas d’être lié par les Conditions Générales ne doit pas passer de commande ni souscrire à un Abonnement sur le Site.

3. Inscription sur le Site

3.1 La passation de commande et/ou la souscription à un Abonnement sur le Site nécessite que l’Acheteur s’inscrive en remplissant le formulaire prévu à cet effet sur le Site. 

Dans tous les cas, l’Acheteur doit fournir l’ensemble des informations marquées comme obligatoires. Toute inscription incomplète ne sera pas validée.

L’inscription entraîne automatiquement l’ouverture d’un compte au nom de l’Acheteur (le « Compte ») qui lui permet de gérer ses achats sous une forme et selon les moyens techniques qu’Aurore Market juge les plus appropriés.

L’Acheteur garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire d’inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur. 

Il s’engage à mettre à jour ces informations dans son Compte en cas de modification (notamment : changement d’adresse postale), afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés.

L’Acheteur est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Compte vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par l’Acheteur l’engagent dès leur validation.

3.2 L’Acheteur peut accéder à tout moment à son Compte après s’être identifié à l’aide de son identifiant de connexion ainsi que de son mot de passe.

L’Acheteur s’engage à utiliser personnellement son Compte et à ne permettre à aucun tiers de l’utiliser à sa place ou pour son compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité.

Il est pareillement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe, tout accès au Site à l’aide de ces derniers étant réputé effectué par l’Acheteur. Celui-ci doit immédiatement contacter Aurore Market aux coordonnées mentionnées en en-têtes des présentes s’il remarque que son Compte a été utilisé à son insu. Il reconnaît à Aurore Market le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.

4. Caractéristiques des Produits

Avant toute commande en ligne et en application notamment des dispositions de l’article L111-1 du Code de la consommation, l’Acheteur peut prendre connaissance sur le Site des caractéristiques de chaque Produit qu’il désire commander.

Les Produits sont proposés à la vente en ligne dans la limite des stocks disponibles, ou sous réserve de la possibilité de les commander le cas échéant.

Les photographies et les descriptions des Produits proposés à la vente en ligne sont le plus précis possible. Elles n’engagent Aurore Market que pour ce qui est indiqué précisément. L’Acheteur est toutefois informé et accepte que certaines caractéristiques des Produits et notamment leur couleur peuvent ne pas correspondre exactement aux photographies présentées sur le Site, du fait de contraintes techniques.

5. Commande de Produits

5.1 Passation de commande

Pour passer une commande, l’Acheteur doit sélectionner le(s) Produit(s) de son choix et le(s) placer dans son panier.

Il peut accéder au récapitulatif de son panier à tout moment tant que la commande n’est pas définitivement validée et peut corriger d’éventuelles erreurs dans les éléments saisis.

La commande est réputée reçue par Aurore Market lorsque celle-ci peut y avoir accès.

5.2 Confirmation de commande

A l’issue de sa commande, l’Acheteur reçoit par email une confirmation de celle-ci qui :

(i) récapitule les éléments de la commande et le délai prévu pour la livraison,

(ii) comporte les Conditions Générales en vigueur au jour de la commande,

(iii) comporte la facture correspondant à la commande.

L’Acheteur doit s’assurer que les coordonnées renseignées dans son Compte sont correctes et qu’elles lui permettent de recevoir l’email de confirmation de sa commande. A défaut de réception de celui-ci, l’Acheteur doit contacter Aurore Market aux coordonnées mentionnées en en-tête des présentes.

Aurore Market recommande à l’Acheteur de conserver les informations contenues dans la confirmation de commande.

La confirmation de commande est réputée reçue par l’Acheteur lorsqu’il peut y avoir accès.

5.3 Annulation d’une commande 

Toute annulation d’une commande des Produits par l’Acheteur ne sera possible que si Aurore Market reçoit la demande avant la mise en préparation des Produits, sous réserve des dispositions relatives au droit de rétractation légal en ce qui concerne l’Acheteur Particulier. 

Afin d’annuler une commande, l’Acheteur doit contacter par écrit Aurore Market à l’adresse email : [email protected] ou au numéro de téléphone 09 74 59 39 81.

Aurore Market se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Acheteur avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. 

6. Abonnement

L’Abonnement ne concerne que les Acheteurs Particuliers et ne peut être souscrit par un Acheteur Professionnel.

L’Abonnement vaut pour un seul et unique foyer, entendu comme un groupe de personnes vivant sous le même toit (en ce compris les colocations) (le « Foyer »). 

Aurore Market se réserve le droit de demander tout justificatif au Foyer afin de s’assurer que l’Abonnement n’est pas utilisé par une personne extérieure au Foyer.

A défaut de réponse dans un délai de 7 jours ou en cas de confirmation d’une utilisation non conforme par l’Acheteur, Aurore Market se réserve le droit d’annuler l’Abonnement de l’Acheteur sans délai et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à ce titre. Le prix payé par l’Acheteur au titre de l’Abonnement restera intégralement dû à Aurore Market.

6.1 Durée de l’Abonnement

L’Abonnement Annuel débute au jour de sa souscription par le Foyer pour une période initiale de 12 mois. 

L’Abonnement Mensuel débute au jour de sa souscription par le Foyer pour une période initiale d’1 mois. 

L’Abonnement se renouvelle tacitement, pour des périodes successives de même durée que la période initiale (avec la période initiale, les « Périodes »), de date à date, sauf si l’Abonnement est dénoncé dans les conditions du présent article. 

Selon l’article L215-1 du Code de la consommation :

« Pour les contrats de prestations de services conclus pour une durée déterminée avec une clause de reconduction tacite, le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, par lettre nominative ou courrier électronique dédiés, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu'il a conclu avec une clause de reconduction tacite. Cette information, délivrée dans des termes clairs et compréhensibles, mentionne, dans un encadré apparent, la date limite de non-reconduction.

Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction.

Les avances effectuées après la dernière date de reconduction ou, s'agissant des contrats à durée indéterminée, après la date de transformation du contrat initial à durée déterminée, sont dans ce cas remboursées dans un délai de trente jours à compter de la date de résiliation, déduction faite des sommes correspondant, jusqu'à celle-ci, à l'exécution du contrat. Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice de celles qui soumettent légalement certains contrats à des règles particulières en ce qui concerne l'information du consommateur. »

6.2 Résiliation de l’Abonnement

L’Abonnement peut être dénoncé à tout moment jusqu’au dernier jour inclus de ce dernier par : 

- L’Acheteur Particulier, en adressant à Aurore Market une demande à l’adresse suivante :  [email protected],

- Aurore Market, en adressant un email à l’Acheteur Particulier.

La résiliation est effective dans un délai d’1 mois à compter de la notification. 

En cas de résiliation, l’Acheteur Particulier n’a plus accès aux tarifs préférentiels proposés dans le cadre de l’Abonnement.

Toute Période d’Abonnement entamée est due dans son intégralité.

6.3 Spécificités de l’Abonnement Annuel : Aurore Universel

Aurore Market propose à certains Acheteurs, et plus particulièrement à des familles à faibles revenus (les « Demandeurs ») de bénéficier pour une année de l’Abonnement Annuel gratuitement, avec une possibilité de renouvellement exprès (l’« Aurore Universel »). 

Aurore Market a fait le choix pour chaque Abonnement Annuel souscrit d’offrir à Aurore Universel. Par conséquent, le nombre total d’Abonnement Aurore Universel est égal au nombre total d’Abonnements Annuels souscrits. 

Pour souscrire à Aurore Universel, les Demandeurs doivent :

- répondre à l’ensemble des conditions mentionnées à l’article 2 des Conditions Générales,

- remplir le formulaire prévu à cette fin et accessible à l’adresse https://auroremarket.fr/aurore-universel, 

- fournir les documents suivants : une attestation de quotient familial et une copie de fiche d’imposition ou une attestation du statut d’étudiant boursier ainsi que tout autre document que le Demandeur juge utile de transmettre à Aurore Market. 

Le Demandeur garantit que les informations susvisées communiquées sont exactes, sincères et s’engage à les mettre à jour.

Aurore Market se réserve le droit de demander tout document complémentaire. 

Afin de déterminer l’attribution de Aurore Universel, Aurore Market étudie les demandes en fonction notamment des revenus du Demandeur, la composition du foyer du Demandeur la zone géographique ainsi que le seuil de pauvreté défini par l’INSEE. 

Les dossiers sont traités dans les 30 jours ouvrables à compter de la transmission du formulaire dûment complété. 

En cas d’acceptation du dossier, Aurore Market adressera un message électronique au bénéficiaire sur l’adresse email communiquée sur le formulaire. En cas d’absence de réponse dans un délai d’1 mois, le Demandeur peut considérer sa demande comme rejetée. 

Pour toute information complémentaire, le Demandeur peut contacter Aurore Market à l’adresse suivante : [email protected] 

Il est précisé qu’un seul Abonnement Aurore Universel par Foyer peut être accordé. 

En cas de fraude, de déclaration mensongère ou d’abus, Aurore Market se réserve le droit de ne pas accorder l’Abonnement Aurore Universel et/ou d’annuler tout Abonnement Aurore Universel en cours, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à ce titre. 

Les Abonnements Aurore Universel ne sont pas renouvelés automatiquement. Les Demandeurs souhaitant en bénéficier doivent refaire la demande à la fin de l’Abonnement Aurore Universel.

7. Conditions financières

7.1 Concernant les Produits

Les prix de vente des Produits sont affichés sur le Site. 

Aurore Market affiche deux prix : 

- un prix barré qui correspond au prix payé par l’Acheteur Particulier qui n’a pas souscrit à un Abonnement,

- un prix non barré qui correspond au prix payé par l’Acheteur Particulier ayant souscrit à un Abonnement ou par l’Acheteur Professionnel.

Sauf mention contraire, ils sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française et autres taxes applicables).

L’Acheteur Professionnel bénéficie d’avantages particuliers qui sont indiqués sur le Site.

Les prix ne comprennent pas les frais de transport et de livraison qui sont mentionnés avant la confirmation de commande par l’Acheteur et facturés en supplément. 

Les frais de livraison sont calculés automatiquement lors de la commande. Ces derniers varient en fonction du lieu de livraison et du montant du panier. Le prix applicable est celui affiché sur le Site au moment de l'enregistrement de la commande de l’Acheteur.

Aurore Market conserve la propriété pleine et entière des Produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, frais de livraison inclus.

7.2 Concernant l’Abonnement

Les prix de chaque Abonnement sont affichés sur le Site. 

Pour l’Abonnement Annuel, l’Acheteur a la possibilité, à l’issue de chaque Période, de calculer l’économie réalisée. 

Au titre de tous les achats effectués, si la différence entre la somme payée avec l’Abonnement Annuel et la somme qu’il aurait payé sans l’Abonnement Annuel est inférieure à 60 euros HT, Aurore Market offre un bon d’achat correspondant à la différence entre le 60 euros et l’économie effectivement réalisée avec l’Abonnement Annuel. 

Le calcul s’effectue en prenant en compte les commandes de l’Acheteur passées et validées au cours de la Période.

Exemple : Un Acheteur bénéficiant d’un Abonnement Annuel a effectué 100 euros de commandes au cours d’une Période. Sans l’Abonnement Annuel, le montant des commandes se serait élevé à 150 euros. Aurore Market versera à l’Acheteur 10 euros en bon d’achat.

Afin de bénéficier de ce bon d’achat, l’Acheteur doit envoyer à Aurore Market une demande écrite avec tous les justificatifs nécessaires, notamment les confirmations de commande et les factures, dans un délai de 3 mois à l’issue de la Période considérée.. Aurore Market pourra refuser toute demande qui ne répondrait pas aux conditions susmentionnées ou pour tout autre motif légitime, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à ce titre.

Les dispositions ci-avant ne sont pas applicables à l’Abonnement Aurore Universel.

7.3 Offre promotionnelle et révision des prix 

Aurore Market se réserve le droit, à sa libre discrétion et selon des modalités dont elle sera seule juge, de proposer des offres promotionnelles ou des réductions de prix des Produits et de l’Abonnement.

Les prix d’Aurore Market peuvent être révisés à tout moment dans les conditions de l’article « Modifications des Conditions Générales ».

7.4 Modalités de paiement

Concernant la Commande

La totalité du prix des Produits est exigible à la commande.

Le paiement s’effectue en ligne :

- par carte bancaire à travers le service de paiement sécurisé en ligne indiqué sur le Site, 

- par tout autre moyen qui sera proposé sur le Site au moment de la commande.

Concernant l’Abonnement

Le paiement du prix de l’Abonnement s’effectue par prélèvement automatique à partir du numéro de carte bancaire de l’Acheteur. 

Le prix de l’Abonnement est dû et son prélèvement est effectué au premier jour de la Période considérée.

Qu’il s’agisse de la commande d’un Produit ou de l’Abonnement, l’Acheteur garantit Aurore Market qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. Concernant l’Abonnement, il s’engage à prendre les mesures nécessaires afin que le prélèvement automatique du prix de l’Abonnement puisse être effectué.

Aurore Market se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande ou toute livraison et de suspendre tout Abonnement en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site.

7.5 Facturation

Pour les Produits, Aurore Market adresse à l’Acheteur une facture pour chaque commande de Produits.

Pour l’Abonnement, Aurore Market adresse à l’Acheteur une facture par Période.

8. Livraison des Produits 

8.1 Territoire des livraison

Le(s) territoire(s) de livraison sont indiqués directement pour chaque Produit sur le Site et peuvent, sans être exhaustifs, comprendre le(s) pays suivant(s) : France métropolitaine et Corse, Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Autriche, Espagne, Italie, Liechtenstein.

8.2 Modes de livraison

La livraison des Produits commandés sur le Site est effectuée à l’adresse indiquée lors de la commande de l’Acheteur comme « adresse de livraison » (qui peut être différente de l’adresse de facturation), qui ne peut être située que dans l’un des pays visés à l’article précédent.

Différents modes de livraison peuvent être possibles, en fonction des catégories de Produits et de leur poids.

L’Acheteur est informé avant la validation de sa commande des modes de livraison possibles pour le Produit commandé ainsi que des délais et frais correspondants à chacun de ces modes.

L’Acheteur doit sélectionner le mode de livraison souhaité et donner tous les renseignements nécessaires à la livraison effective du Produit selon ce mode.

8.3 Délais de livraison

La livraison est effectuée dans le délai indiqué dans l’email de confirmation de commande.

A défaut de livraison dans le délai ci-dessus, l’Acheteur Particulier peut résoudre la commande, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint Aurore Market, selon les mêmes modalités, d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, elle ne s'est pas exécutée dans ce délai.

Le contrat est considéré comme résolu à la réception par Aurore Market de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, à moins qu’elle ne se soit exécutée entre-temps.

En cas de résolution de la commande selon les modalités ci-dessus, l’Acheteur Particulier sera remboursé de l’intégralité des sommes qu’il aura payées, y compris les frais de livraison, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat aura été dénoncé.

Aurore Market se réserve la possibilité en tout état de cause de se rapprocher de l’Acheteur Particulier afin de lui proposer des solutions alternatives de remboursement du prix des Produits et des frais de livraison. L’Acheteur Particulier devra exprimer explicitement et sur support durable son acceptation du choix d’un mode de remboursement alternatif.

Les dispositions susvisées ne s’appliquent pas à l’Acheteur Professionnel, qui ne peut demander une résolution de la commande au titre d’un retard dans la livraison, uniquement à titre de produits manquants ou endommagés, ou à titre de DLC périmée.

9. Convention de preuve 

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique et sur le Site d’Aurore Market constituent le principal mode de preuve admis pour démontrer la réalité des opérations effectuées par l’Acheteur sur le Site. 

10. Droit de rétractation

L’Acheteur Professionnel ne bénéficie pas d’un droit de rétractation. 

L’Acheteur Particulier qui souhaite exercer son droit de rétractation doit adresser à Aurore Market aux coordonnées mentionnées en en-tête des Conditions Générales, avant l’expiration du délai ci-dessous, le formulaire de rétractation complété disponible ici, ou une déclaration exprimant clairement sa volonté de se rétracter.

L’Acheteur Particulier sera remboursé dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours à compter de la date de réception effective par Aurore Market de la demande de rétractation de l’intégralité des sommes versée.

Droit de rétractation des Produits commandés

L’Acheteur Particulier dispose d’un délai de 14 jours, à compter de la date de réception des Produits commandés, pour se rétracter sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge et dont il devra s’acquitter. 

L’Acheteur Particulier ne pourra pas exercer son droit de rétractation s’il a descellé le ou les Produits, ou dans le cas de Produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement conformément à l’article L.221-28 4° et 5° duCode de la consommation.

Les Produits doivent impérativement être retournés à Aurore Market dans leur emballage d’origine, sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours calendaires suivant la communication, par l’Acheteur Particulier, de sa volonté de se rétracter. Ils doivent être accompagnés d’une copie de la facture d’achat correspondante. Lors de leur retour à Aurore Market, l’Acheteur Particulier est réputé responsable en cas de détérioration des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.

L’Acheteur Particulier sera remboursé de l’intégralité des sommes versées pour sa commande, déduction faite le cas échéant des frais de retour, qui restent à la charge de l’Acheteur Particulier. Aurore Market se réserve toutefois le droit de différer ce remboursement jusqu’à la récupération effective des Produits ou la fourniture par l’Acheteur Particulier d’une preuve de l'expédition des Produits.

Droit de rétractation de l’Abonnement

L’Acheteur Particulier dispose d’un délai de 14 jours, à compter de la date de souscription de l’Abonnement pour se rétracter, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. 

Si l’Acheteur Particulier demande à ce que l’Abonnement commence avant l’expiration du délai de rétractation, en cochant la case à cet effet dans le formulaire, il est uniquement redevable du prix de l’Abonnement calculé au prorata pour la durée écoulée jusqu’au jour où Aurore Market a été informée de la volonté de l’Acheteur Particulier de se rétracter.

11. Garanties légales

L’Acheteur Particulier bénéficie des garanties légales de non-conformité et l’Acheteur Particulier comme Professionnel de la garantie légale des vices cachés de la chose vendue, en ce compris les défauts de conformité résultant de l’emballage des Produits commandés sur le Site.

Si l’Acheteur concerné constate que le Produit qui lui a été livré présente un défaut, un défaut de conformité ou est endommagé, il doit en informer Aurore Market aux coordonnées mentionnées en en-tête des présentes, en lui indiquant la nature du défaut, de la non-conformité ou du dommage constaté et en lui envoyant tout justificatif utile, notamment sous la forme de photographie(s).

Aurore Market organisera avec le transporteur de son choix les modalités du retour, dont elle informera l’Acheteur par tout moyen utile. Aurore Market supportera les frais de ce retour.

Les Produits doivent impérativement être retournés à Aurore Market dans leur emballage d’origine. Ils doivent être accompagnés de la copie de la facture d’achat correspondante.

Les retours des Produits ne respectant pas les modalités décrites ci-dessus ne pourront pas être pris en compte.

Aurore Market procédera aux vérifications nécessaires et proposera à l’Acheteur le remplacement du Produit dans la mesure du possible. Si le remplacement du Produit est impossible, Aurore Market remboursera à l’Acheteur l’intégralité du prix payé pour le Produit ainsi que les frais de livraison correspondants, par tout moyen utile, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours suivant la date à laquelle Aurore Market l’aura informé de l’impossibilité de remplacer le Produit.

Il est rappelé que, lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, tout consommateur :

bénéficie d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L217-9 du Code de la consommation ;

est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant sa délivrance.

Il est également rappelé que la garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

Tout consommateur peut en outre décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.

12. Obligations des Acheteurs

Les Acheteurs sont seuls responsables de l’usage qu’ils font des Produits. Il leur appartient de vérifier l’adéquation des Produits à leurs besoins spécifiques préalablement à l’achat desdits Produits. 

L’Acheteur garantit que les informations transmises sont exactes et s’engage à les mettre à jour.

13. Responsabilité d’Aurore Market 

13.1 Aurore Market s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du Site. A ce titre, Aurore Market se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons de maintenance. De même, Aurore Market ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au Site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.

13.2 Aurore Market ne fournit à l’Acheteur aucune garantie quant à l’adaptation des Produits à ses besoins, attentes ou contraintes.

13.3 Aurore Market ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution ou du retard dans l’exécution des contrats de vente du fait de circonstances qui lui sont extérieures ou d'un cas de force majeure.

13.4 Aurore Market ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution ou du retard dans la livraison du fait de l’inexactitude ou de l’imprécision de l’adresse de livraison fournie par l’Acheteur conformément aux dispositions de l’article « Livraison des Produits ». Ainsi, en cas de nouvelle livraison, les frais relatifs cette livraison seront facturés à l’Acheteur. 

13.5 En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par Aurore Market au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs subis par les Acheteurs.

14. Force majeure 

Les parties ne peuvent être responsables des manquements ou retards dans l’exécution de leurs obligations contractuelles dus à un cas de force majeure survenu pendant la durée de leur relation. 

La force majeure recouvre :

- tout cas répondant aux conditions de l’article 1218 du Code civil et reconnus par la jurisprudence, 

- les grèves, activités terroristes, émeutes, insurrections, guerres, actions gouvernementales, épidémies, catastrophes naturelles ou défaut imputable à un prestataire tiers de télécommunication.

Si l’une des parties est empêchée d’exécuter ses obligations pour un cas de force majeure, elle doit en informer l’autre partie par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Les obligations sont suspendues dès réception de la lettre, et devront être reprises dans un délai raisonnable dès la cessation du cas de force majeure.

La partie empêchée reste néanmoins tenue de l’exécution des obligations qui ne sont pas affectées par un cas de force majeure et de toute obligation de paiement.

15. Propriété intellectuelle

Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc.) exploités par Aurore Market au sein du Site sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de Aurore Market sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

16. Données à caractère personnel

Aurore Market pratique une politique de protection des données personnelles accessible ici. Elle invite l’Acheteur à en prendre connaissance.

17. Publicité

Aurore Market se réserve la faculté d’insérer sur toute page du Site et dans toute communication aux Acheteurs tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont Aurore Market sera seule juge.

18. Liens et sites tiers

Aurore Market ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels l’Acheteur accéderait par l'intermédiaire du Site.

Aurore Market n'endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.

Aurore Market n'est pas non plus responsable des transactions intervenues entre l’Acheteur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel l’Acheteur serait orienté par l'intermédiaire du Site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.

19. Comportements prohibés

19.1 Sont strictement interdits : (i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher le bon fonctionnement du Site, (ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes d’ Aurore Market, (iii) tous détournements des ressources système du Site, (iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, (v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification, (vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux d’ Aurore Market ou des utilisateurs de son Site, (vii) toute pratique détournant le Site à des fins autres que celles pour lesquelles il a été conçu et enfin plus généralement (viii) tout manquement aux présentes conditions générales ou aux lois et règlements en vigueur.

19.2 Il est de même strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès au Site, ainsi qu’aux informations qu’il contient.

19.3 Toute exploitation commerciale des Produits par les Acheteurs Particuliers est interdite, et notamment toute revente ou distribution à titre onéreux. 

19.4 En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions du présent article ou plus généralement, d’infractions aux lois et règlements, Aurore Market se réserve le droit de prendre toutes mesures appropriées et d’engager toute action en justice.

20. Désinscription

L’Acheteur qui souhaite se désinscrire du Site, doit adresser une demande à cet effet à Aurore Market par email, aux coordonnées suivantes : [email protected] 

Une fois la commande reçu et/ou l’Abonnement terminé, la désinscription sera effective immédiatement. Elle entraîne la suppression automatique du Compte de l’Acheteur à compter de la désinscription.

21. Sanctions en cas de manquement 

Le paiement du prix ainsi que les obligations prévues à l’article « Obligations des Acheteurs » constituent des obligations essentielles. 

En cas de manquement à ces obligations, Aurore Market peut :

- suspendre ou supprimer l’accès de l’Acheteur aux Services,

- publier sur la Plateforme tout message d’information que Aurore Market juge utile,

- envoyer à Aurore Market une lettre recommandée avec accusé de réception pour :

mettre fin aux relations contractuelles entre lui et Aurore Market, la résiliation prenant effet au jour de réception ou de première présentation de cette lettre,

ou pour demander à l’Acheteur de remédier au manquement dans un délai maximum de 15 jours calendaires. La résiliation prendra effet à l’issue de ce délai à défaut de régularisation du manquement.

La résiliation entraîne la suppression du Compte de l’Acheteur,

- avertir toute autorité compétente, coopérer avec elle et lui fournir toutes les informations utiles à la recherche et à la répression d’activités illégales ou illicites,

- engager toute action judiciaire.

Ces sanctions sont sans préjudice de tous dommages et intérêts que Aurore Market pourrait réclamer à l’Acheteur.

22. Modifications des Conditions Générales

Aurore Market peut modifier ses Conditions Générales à tout moment. 

Pour les dispositions concernant les commandes de Produits :

Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande des Produits. 

Pour les dispositions concernant l’Abonnement :

Toute modification des dispositions des Conditions Générales concernant l’Abonnement sera applicable lors du renouvellement de l’Abonnement de l’Acheteur Particulier. Il sera informé des modifications par tous moyens écrits (notamment par email) 15 jours calendaires au moins avant leur entrée en vigueur.

23. Médiation

En cas de litige opposant l’Acheteur Particulier et Aurore Market, l’Acheteur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant en vue d’une résolution amiable :

Centre de médiation de la consommation de conciliateurs de justice (CM2C)

Adresse postale : 14 rue Saint Jean 75017 Paris

Téléphone : 06 09 20 48 86

https://www.cm2c.net 

Si l’Acheteur Particulier est un consommateur étranger mais situé dans l’Union européenne, il peut se rendre sur la plateforme européenne de règlement des litiges de droit de la consommation accessible ici.

24. Loi applicable et juridictions compétentes

Les Conditions Générales sont régies par la loi française.

En cas de litige opposant l’Acheteur Professionnel et Aurore Market, et à défaut d’accord amiable dans les 2 mois suivant la première notification, celui-ci sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris (France), sauf dispositions impératives contraires.

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